Massage bien-être : ce que dit la loi
Pendant longtemps, on a répété que « le massage est réservé aux kinésithérapeutes ». Ce n’est plus exact tel quel : depuis 2016, la loi définit la masso-kinésithérapie par sa finalité de santé, et la Cour de cassation en a tiré les conséquences en 2021. Le massage de bien-être est permis, à condition de rester hors de toute finalité thérapeutique.
Avertissement. Cette page est une information générale, rédigée à partir de sources publiques citées. Elle ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, consultez un juriste ou votre fédération professionnelle.
Ce qui a changé en 2016
L’article L. 4321-1 du code de la santé publique définit la profession de masseur-kinésithérapeute. Avant la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, il la définissait par les actes pratiqués, dont le massage, sans distinguer selon le but recherché. La rédaction issue de la loi de 2016 ne mentionne plus le massage : elle rattache l’exercice de la kinésithérapie à la promotion de la santé, à la prévention, au diagnostic kinésithérapique et au traitement des troubles du mouvement, des déficiences ou des altérations des capacités fonctionnelles.
Le code garde une définition large du massage à son article R. 4321-3 : « toute manœuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non ». C’est l’articulation entre ces textes qui a été tranchée par les juges.
Les arrêts de la Cour de cassation
| Décision | Ce qui était en cause | Ce qu’a retenu la Cour |
|---|---|---|
| Cass. crim., 29 juin 2021, n° 20-83.292 et 20-83.294 | Pourvoi du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes contre un non-lieu au bénéfice d’une infirmière qui pratiquait des massages de bien-être | Seul est un acte de masso-kinésithérapie le massage qui a pour but de prévenir l’altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien ou de les rétablir. Le pourvoi est rejeté. |
| Cass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-84.023 | Poursuites pour exercice illégal contre un praticien ayant pratiqué des massages de type californien | Le massage de bien-être n’étant pas défini par les textes applicables aux kinésithérapeutes, l’exercice illégal n’est pas caractérisé. |
La MACSF, assureur des professionnels de santé, résume ainsi la portée de 2021 : « la compétence exclusive des masseurs-kinésithérapeutes est donc restreinte aux massages à but thérapeutique ». Elle souligne aussi que la question n’est pas close : l’absence de définition légale du massage de bien-être laisse une marge d’interprétation, au cas par cas.
L’État enregistre des titres de praticien bien-être
Autre signal : France Compétences enregistre au Répertoire national des certifications professionnelles des titres intitulés « Praticien en massages bien-être » (RNCP 38447) et « Masseur bien-être » (RNCP 41964), ainsi que plusieurs certifications par technique. Le métier existe donc dans la nomenclature officielle des certifications.
Ce qui reste interdit ou risqué
- Toute finalité thérapeutique. Promettre de soulager une douleur, de traiter une pathologie, de rééduquer ou de « soigner » expose à des poursuites pour exercice illégal.
- Le vocabulaire de santé. « Kinésithérapie », « masso-kinésithérapie », « soin thérapeutique », « rééducation », « patient » n’ont pas leur place dans la communication d’un praticien bien-être. Voir les mots à employer.
- La confusion entretenue. Dans l’affaire de 2021, les juges ont relevé que la praticienne n’avait jamais entretenu de confusion avec des actes thérapeutiques. Votre carte, votre site et vos échanges doivent rester clairs.
- Le drainage lymphatique à visée médicale. Le code de la santé publique cite le drainage lymphatique manuel parmi les techniques de massage des masseurs-kinésithérapeutes. Un drainage proposé par un praticien bien-être doit rester esthétique et de confort. Voir drainage esthétique.
- Les situations de contre-indication. Un praticien doit savoir refuser une séance et orienter vers un médecin. Voir les contre-indications.
Les règles que nous appliquons sur ce site
- Nous écrivons « massage bien-être », jamais « massage » seul dans une promesse.
- Nous utilisons « modelage » comme synonyme, et comme terme principal pour l’esthétique (voir modelage bien-être).
- Nous écrivons « praticien en massage bien-être » plutôt que « masseur ».
- Chaque page technique porte la mention : sans finalité thérapeutique ou médicale.
- Nous ne promettons aucun effet sur la santé : nous parlons de détente et de bien-être.
Bien-être, pas soin. Les pratiques présentées sont des techniques de bien-être et de relaxation, sans finalité thérapeutique ou médicale. Elles ne relèvent pas de la masso-kinésithérapie et ne remplacent pas un avis médical.
Faut-il une autorisation pour ouvrir un cabinet de massage bien-être ?
Aucune autorisation spécifique liée au massage de bien-être n’existe à notre connaissance. Les formalités sont celles de toute création d’entreprise. Voir statut et assurance.
Un kinésithérapeute peut-il porter plainte contre un praticien bien-être ?
L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes peut se constituer partie civile, comme dans les affaires de 2021. Le risque est faible pour un praticien qui reste strictement dans le bien-être et le dit clairement.